Hôpital à Domicile - Ille et Vilaine
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Définition de l'HAD

La prise en charge en HAD répond à la définition du code de la santé publique ( Art. R6121 - 4 CSP) et dispose que les structures d’HAD permettent d’assurer au domicile du malade, pour une période limitée, mais révisable en fonction de l’évolution de son état de santé, des soins médicaux et para-médicaux continus et nécessairement coordonnés.

Les soins dispensés en HAD sont nécessairement coordonnés, continus, régulièrement évalués et d’une certaine intensité, définissant ainsi, les critères d’admission en HAD.

Ces critères reposant sur la complexité, la fréquence et la durée des actes permettent d’établir une différence avec les soins et les actes dispensés par les services de soins à domicile (SSIAD),  les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), et les services d’accompagnement à la vie sociale (SAMSAH).

Les structures d’HAD sont des établissements d’hospitalisation sans hébergement, au sens du code de la santé publique. Ils sont, notamment soumis au droit des autorisations, et répondent aux mêmes obligations que les établissements hospitaliers en matière de :

  • Autorisations, contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
  • Accréditation, certification
  • Continuité des soins
  • Pharmacie (Pharmacie à usage intérieur)
  • Droits des patients (dossier médical…)
  • Constitution de commissions (CLIN, CLUD…)
  • Vigilances et hygiène, accueil, gestion des déchets, gestion informatique

Ce qui garantie au malade une offre de soins de qualité.
 
La mise en place des équipements médicaux s'effectue, par la structure d'HAD, en partenariat avec les prestataires de matériels médicaux ayant le statut de sociétés commerciales.